Ramonage et réglementation, l’essentiel à retenir

Se chauffer avec une solution de chauffage au bois nécessite un entretien régulier. Outre la sécurité, c’est aussi une mesure indispensable pour garantir le bon fonctionnement de l’équipement.

Pour assurer une maintenance parfaite de l’installation, quelques éléments sont à tenir compte.

• Notions de connaissances techniques (normatif et réglementaire)
• Notions de connaissances en compétence d’exécution
• Notions d’habilitation pour l’accès à la souche (sécurité sur le travail en hauteur & EPI)
• Notions de diagnostics
• Obligation d’inspection des parties visibles de l’installation
• Obligation de notification (le technicien doit, lorsqu’il rencontre des anomalies et ou une non-conformité dans le cadre de son intervention, le signaler a? l’utilisateur)

La périodicité d’entretien de ces installations est définie par le R.S.D.T. (Règlement Sanitaire Départemental Type) du 09 Août 1978 relatif à la révision du R.S.D.T (Journal Officiel du 13 Septembre 1978) qui précise en son article 31.6 :

« Conduit de fumée : les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation ». L’idéal est de procéder à l’intervention une première fois avant la période de chauffe (automne), une deuxième lors de l’utilisation de l’appareil (au cours de l’hiver).

Le ramonage doit être mécanique et effectué par un professionnel. Celui-ci doit disposer d’une qualification et un agrément lui permettant d’exercer cette activité. Une fois le ramonage effectué, le professionnel se doit de vous remettre un certificat de ramonage en plus de la facture. Ce document est très important, car il peut être exigé par votre assureur en cas de sinistre.

Vous recherchez un ramoneur à Bordeaux et ses alentours sur la CUB ? Les Ramoneurs Girondins, entreprise de ramonage, se fera un plaisir de vous accompagner dans votre projet. Consultez nos tarifs de ramonages juste ici.

Toutes les obligations citées ci-dessous sont imposées par le Règlement Sanitaire Départemental Territorial.


Les DTU (S)

Directives Techniques Unifiées de février 2006,

Le RSDT

Règlement Sanitaire Départementale et Territorial du 23 décembre 1983 affiché dans votre Mairie,

Le PPA

Plan de Protection de l’Atmosphère de la Gironde du 30 avril 2007,
L’ensemble des fabricants Français ou assembleurs, commercialisant leurs appareils sur le territoire Français, vous obligent à ramoner deux fois par an le conduit de fumées de votre installation de chauffage au bois.
Ce n’est pas la fréquence d’utilisation qui décide de vos obligations, mais bien vos obligations de participer de façon directe ou indirecte au maintien de la qualité de l’air. Aucune compagnie d’assurance du territoire Français n’a de légitimité à vous faire quelconque obligation à ce sujet. D’ailleurs, bon nombre de compagnies ne prévoient rien aux conditions générales de vente des contrats multirisques habitations, et celles qui évoque le ramonage, ne parlent que d’un. Ramonée ou pas, en cas de sinistre, votre installation sera expertisée.

Bon à savoir : Les Ramoneurs Girondins mettent à votre disposition une seconde visite qui peut, si l’installation n’a pas servie, donner lieu à la délivrance d’un certificat de ramonage stipulant que l’installation ne nécessite pas de second ramonage. Le contrôle est visuel après le démontage du déflecteur, et son coût correspond aux frais de déplacement de la zone en question.


C’est donc notre entreprise qui prend la responsabilité de ce qu’elle affirme. Vous êtes donc conforme à vos obligations, et en cas de contrôle, ne serez jamais inquiété.